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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Licenciement oral job étudiant
Sujet initié par Auscitain, il y a 4 heures - 91 vues

Bonjour,
Mon fils, étudiant, a signé en septembre un contrat pour un job étudiant en restauration rapide. Le contrat prévoit 72 heures mensuelles. Oralement, il a donné ses disponibilités, et il était prévu au planning les dimanche (journée), lundi et mardi (soirs). Très vite, les plannings ont étalé les heures prévues sur 5 jours ce qui devient difficilement compatible avec ses études. Il a demandé à changer une première fois, on lui a répondu que ce n'était pas possible pour le moment. Il est revenu à la charge il y a deux semaines par mail : sans réponse. Et vendredi, son manager lui annonce que le directeur (qui était aussi présent sur les lieux) lui avait demandé de lui dire que c'était son dernier jour. Quand mon fils lui a demandé pourquoi, on lui a répondu : tu le verras quand tu recevras la lettre. Depuis, son accès à l'application de planning et de badge a été désactivé. Il n'a pas pu accéder à ses horaires et à son lieu de travail dimanche. Et il n'a pas reçu de lettre de licenciement ou de convocation à un entretien préalable. Il a demandé, par mail, une confirmation écrite, sans succès. Que faire pour ne pas être accusé d'abandon de poste ? Comment agir auprès de l'employeur pour que ce licenciement soit fait dans les règles et préserve ses droits, au chômage notamment ?
Merci d'avance de vos conseils

ML

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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

Un licenciement oral n'a aucune valeur juridique. Tant que votre fils n'a reçu ni convocation à entretien préalable ni lettre de licenciement écrite, son contrat est juridiquement toujours en cours. Le fait de lui couper l'accès au planning et au badge, puis de lui dire oralement de ne plus venir travailler, s'analyse comme une mise à l'écart imputable à l'employeur et non comme un abandon de poste.

Pour éviter toute difficulté, votre fils doit se ménager des preuves. Il est conseillé qu'il adresse immédiatement un courrier ou un mail formel à l'employeur indiquant qu'il se tient à disposition pour travailler conformément à son contrat, qu'il n'a reçu aucune notification écrite de licenciement, et que l'impossibilité de se présenter résulte de la désactivation de ses accès. Cela permet de démontrer qu'il n'abandonne pas son poste.

L'employeur est tenu de respecter la procédure légale de licenciement, même pour un job étudiant, avec convocation à entretien préalable, entretien, puis notification écrite motivée. À défaut, la rupture est irrégulière, voire assimilable à un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

En l'absence de réaction de l'employeur, votre fils pourra saisir le conseil de prud'hommes pour faire constater la rupture aux torts de l'employeur et obtenir les documents de fin de contrat nécessaires pour ses droits au chômage. Sans lettre de licenciement, Pôle emploi peut refuser l'ouverture des droits, d'où l'importance d'obtenir une rupture formalisée.

La priorité est donc de laisser une trace écrite claire de sa disponibilité et de l'initiative de la rupture par l'employeur.

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Madame, Monsieur,

Dans un premier temps, je recommande vivement à votre fils d'adresser un mail ou un courrier pour dénoncer cette situation, et indiquer qu'il se tient à la disposition de l'employeur pour travailler. Ce afin de ne pas se voir reprocher un abandon de poste.

Dans un second temps, la situation que vous décrivez est une violation manifeste de la procédure de licenciement, rendant nécessairement la rupture intervenue sans cause réelle et sérieuse (si toutefois aucune période d'essai n'était prévue).

Une procédure prud'homale apparaît opportune.

En espérant avoir répondu à votre question.
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